Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 37
Versions de la disposition

Texte intégral
37.Sauf disposition contraire dans la loi ou dans le présent règlement, une question soumise à une assemblée des membres est tranchée par une majorité des voix.
2004, R.V.Q. 254, a. 37.
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